Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, ce projet de budget est proprement déplorable.

Il l'est d'abord par la manière dont il est discuté, je l'ai déjà souligné à propos d'un autre budget, au sein d'une commission élargie dans laquelle le débat semble ne plus avoir sa place. Les commissions élargies me semblaient être à la base une idée pertinente. Leur nombre excessif cette année et la façon dont elles se sont déroulées en ont à l'évidence dénaturé l'esprit.

Il l'est ensuite par son contenu. Les dotations des programmes qui composent la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont clairement en baisse. Je mets de côté volontairement le programme 232, dénommé « Vie politique, cultuelle et associative », dont les crédits servent principalement à l'aide publique aux formations politiques et à l'organisation des élections. En cette année sans scrutins, la diminution des crédits est fort logique. Par contre, je conteste, et je ne suis pas le seul, le fléchissement du programme 307.

J'aimerais faire un parallèle entre le budget que vous proposez et l'actualité immédiate. Aujourd'hui, les agents de Pôle Emploi se sont mis en grève, et ce qu'ils tentent de pointer du doigt est sérieux, très sérieux même. Ces hommes et ces femmes considèrent qu'en l'état actuel des choses, ils ne peuvent pas mener à bien leur mission. Ils considèrent qu'ils sont dans l'incapacité de rendre le service qu'ils doivent aux Français. Ils considèrent, en d'autres termes, que le service public qu'ils représentent est gravement malade. Comment admettre qu'ils doivent suivre en moyenne 200 dossiers alors que les objectifs affichés évoquaient un nombre plus proche de soixante ?

Avec ce projet de loi de finances, il risque d'en être de même avec les préfectures. Déjà, dans un grand nombre d'entre elles, la situation se dégrade de jour en jour mais, au-delà de la seule considération matérielle, c'est surtout la qualité de l'accueil qui est mise à mal.

L'objet de mon intervention consiste donc à dénoncer les vrais responsables et, à mon sens, ce ne sont aucunement les agents, ce sont plutôt ceux qui, en amont, décident des crédits qui leur seront alloués.

Votre politique d'austérité engendre des fonctionnaires saturés de travail, des salariés qui ne peuvent plus se consacrer à l'aspect qualitatif et se sentent en conséquence inutiles, car un service public exsangue, c'est une institution qui ne peut plus jouer son rôle.

Cela concerne en premier lieu les préfectures mais aussi d'autres administrations. C'est la raison pour laquelle le programme 307, « Administration territoriale », et plus particulièrement ses actions 2 et 3 relatives aux missions premières des préfectures, est primordial vu que nous parlons d'un service public régalien. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que je représente ici, au lieu d'une baisse de 3 % des moyens alloués par l'État pour ces deux actions, je devrais être ici pour commenter une hausse du même ordre. Cela n'aurait pas été suffisant mais cela aurait au moins représenté une amélioration. Mon collègue Patrick Braouezec avait déjà dénoncé en mai dernier, ici même, les conditions d'accueil des étrangers au sein de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Or il me rapportait encore tout récemment combien la situation restait déliquescente.

Je voudrais pour finir aborder le dernier des trois programmes, celui dénommé « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », référencé sous le numéro 216.

Ce volet est coupable de présenter une grave politique d'affichage. Derrière l'annonce que les fusions des corps déjà réalisées offrent aux personnels « une mobilité professionnelle facilitée et élargie à des périmètres nombreux », comme il est écrit à la page 84 de l'annexe au projet de loi de finances concernant cette mission, se cache une politique de ressources humaines qui jauge les fonctionnaires tels des outils que l'on pourrait placer et déplacer au gré des nécessités. S'il y a des besoins, il faut au contraire recruter, quitte à sacrifier certaines dépenses superflues, un Air Force One à la française par exemple.

Le montant des crédits que vous proposez à l'action 4 couvre à peine 20 % du budget de 2010. Ce gouvernement continue donc sur sa lancée la saignée qu'il a entreprise sur les agents de l'État et, par conséquent, sur les usagers.

Ce projet de loi de finances illustre la politique du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera unanimement contre le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».