Intervention de François Baroin

Ainsi sollicité par M. de Courson, je suis évidemment très heureux de son ouverture !

Je rappelle que le financement des actions de l'Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année prochaine préserve les moyens alloués à l'Institut pour la réalisation des expertises demandées par l'Autorité de sûreté nucléaire. Les ressources de l'Institut sont maintenues en 2011 au niveau de 2010. Vous le savez, l'IRSN bénéficiera, à compter de 2011, du produit d'une redevance acquittée par les exploitants nucléaires pour certaines expertises réalisées par l'Institut, à la demande de l'ASN. Le rendement de cette redevance s'élève à 30 millions d'euros, compensant ainsi la réduction de la dotation budgétaire de l'Institut. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Le mieux, si nous sommes d'accord sur les objectifs et si nous nous entendons désormais sur les modalités, serait de retirer cet amendement.