Intervention de Jean-Pierre Gorges

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis, à titre personnel, défavorable pour deux raisons. Sur la forme, premièrement, cet amendement propose d'affecter un impôt à un dispositif. Cette mesure est quelque peu particulière et s'apparente à un bricolage. Quid, ensuite, du suivi ? Je suis étonné que M. de Courson, qui a une telle rigueur budgétaire, propose ce type de disposition ! Sur le fond, deuxièmement, l'IRSN pourra se financer. Des solutions existent. En effet, dans le cadre du budget de 2010, une petite réserve est mise à la disposition de l'Institut.