Intervention de François Baroin

Je reprendrai les mêmes arguments que précédemment.

De plus l'amendement que vous proposez aurait pour effet d'annuler presque intégralement, et ce jusqu'en 2015, l'effet budgétaire de la réforme proposée par le Gouvernement. Il est, par conséquent, naturellement inconcevable que le Gouvernement accompagne un tel amendement. Cette mesure introduirait en outre une différence de traitement injustifiée entre les jeunes entreprises innovantes créées avant 2011 et les autres, alors même que ces dernières auront peut-être, demain, des concurrentes. C'est une organisation quelque peu confuse d'un dispositif qui s'éloignerait de l'esprit originel du crédit impôt recherche, lequel vise justement à doper équitablement un système économique qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, en dépit de la période d'économies budgétaires dans laquelle nous nous trouvons, n'a pas souhaité s'éloigner de l'esprit d'origine du crédit impôt recherche.

(L'amendement n° 176 n'est pas adopté.)

(L'article 78 est adopté.)