Intervention de Jean-Pierre Gorges

Comme précédemment, ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je répète à nouveau que le dispositif très performant du crédit impôt recherche est tout à fait adapté à de telles entreprises. On ne peut pas procéder à une double exonération. Une entreprise innovante pendant huit ans, c'est un processus très long. Nous essayons de parfaire le crédit impôt recherche. Une mission d'évaluation et de contrôle a proposé de nombreuses adaptations qui s'appliquent totalement à ce type d'entreprises. Il est toutefois vrai – et je pense à l'amendement n° 176 – que le changement de règles du jeu en cours de partie pose peut-être un problème aux jeunes entreprises déjà entrées dans le processus.

Je suis défavorable à ces deux amendements présentés par M. Verchère.