Intervention de François Baroin

D'abord, je veux saluer l'intervention de Michel Hunault.

Bien sûr, il y a dans le texte une logique politique et un engagement fort. Mais c'est aussi une vertu du débat parlementaire que de mettre en lumière ce sur quoi, au titre de la représentation nationale, on a envie d'insister. Cela étant, n'attendez pas du ministre du budget qu'il s'éloigne de l'architecture générale du projet, de sa « statue intérieure » ! Nous devons réduire le déficit de 40 milliards ; c'est un objectif intangible.

En l'occurrence, madame la députée, l'addition des exonérations, dans un contexte de crise générale, doit permettre de maintenir l'objectif d'aider les jeunes entreprises innovantes. Puisque le Gouvernement a fait le choix de préserver un outil qui a fait ses preuves, le crédit impôt recherche, ce dispositif existe ; il est efficace, il a été préservé et n'a été modifié qu'à la marge par la représentation nationale. Il conserve donc tout son élan, tout son impact et toute son énergie. Nous devons conserver ce qui fonctionne et ce sur quoi nous pouvons estimer que des économies sont réalisables sans pour autant altérer en profondeur l'équilibre général. Nous devons absolument faire des économies et les additionner les unes aux autres.

Pour répondre à M. Hunault, j'ai saisi moi-même, il y a quelques semaines, l'Inspection générale des finances, car je souhaite qu'elle rende un rapport, pour le premier semestre de l'année prochaine, dans le cadre global d'une réflexion voulue par le Président de la République sur la stratégie fiscale, avec comme point de départ le débat sur l'ISF et le bouclier. En ouvrant un débat tel que celui-ci et en prenant l'engagement de soumettre au Parlement une loi de finances rectificative pour le mois de juin 2011, il est incontestable qu'une réflexion plus large sera menée sur l'outil fiscal. Je souhaite que le rapport de l'IGF porte sur l'évaluation précise de ce qui marche, de ce qui est efficace, sur la véritable signification des 75 milliards de niches fiscales, sur ce que l'on a additionné au fil du temps sans jamais le remettre en cause, faute d'évaluation, par manque de courage ou par facilité. Mais les quatre ou cinq années qui viennent nous conduisent à faire des économies, donc à revisiter les dispositifs accumulés depuis dix ou quinze ans.

Le même esprit nous anime pour la réduction des niches sociales à hauteur de 45 milliards. Nous disposerons d'un rapport de gens compétents, comptant parmi les meilleurs spécialistes. Il sera sur la table, à la disposition de la représentation nationale qui pourra ainsi se forger une opinion, puis arbitrer dans le cadre de la loi de finances rectificative en juin 2011.

(L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)