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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je comprends le sens de l'amendement de Mme de La Raudière, mais je voudrais revenir sur le fond de notre discussion.

Le ministre du budget, dans un contexte des plus difficiles, a présenté les grandes lignes du budget qui ont fait l'objet d'un accord de la part de la majorité. Or ce soir, amendement après amendement, on est en train de remettre en cause certains principes.

Certes, il est très important, au bout de cinq ans, de maintenir un système d'aide aux entreprises innovantes. Mais, à des amendements proposant de continuer à faire des efforts pour tel ou tel secteur, je préférerais proposer au ministre d'aider la représentation nationale à avoir une vision globale du coût de toutes ces exonérations. Nous pourrions alors nous interroger sur la nécessité de les maintenir au bout de la quatrième année ou, comme le propose Mme de La Raudière, au bout de la cinquième année. Je ne doute pas qu'un autre de nos collègues proposera de le prolonger après la sixième année, et ainsi de suite...

Nous devons faire preuve de solidarité envers le Gouvernement. En revanche, le Gouvernement doit nous donner les moyens d'évaluer ces exonérations et de déterminer les mécanismes qui permettraient de conforter les entreprises innovantes, dans un souci de compétitivité.

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