Intervention de François Baroin

Défavorable.

Madame la députée, vous proposez de supprimer l'article 78 qui vise à réformer le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, la réforme proposée étant nécessaire et équilibrée.

Vous l'avez rappelé, les jeunes entreprises font aujourd'hui l'objet d'un soutien beaucoup plus important qu'au moment où cette exonération a été mise en place. Le soutien aux jeunes entreprises a été considérablement amplifié avec la réforme du crédit impôt recherche.

Nous sommes en train d'expertiser l'impact des modalités de réduction à hauteur de 7,5 %, suite au débat parlementaire concernant le crédit impôt recherche. Il est quasiment certain que nous n'arriverons pas aux conclusions que vous formulez et qui ont conduit à la rédaction de cet amendement.

En tout cas, nous n'écartons pas cette question d'un revers de la main. Nous l'étudions plus précisément et, comme nous avons le temps de préparer le terrain avant la discussion au Sénat, nous pourrons adapter le dispositif.

Cette réforme a fortement abaissé le coût des emplois de recherche pour les jeunes entreprises innovantes. Dans ce contexte, et compte tenu de notre volonté de réduire les niches fiscales et sociales, il convient de réexaminer l'exonération des cotisations accordée au JEI. Je le rappelle, nous sommes dans un cadre global, général où les efforts doivent être partagés par tous. L'idée est donc de recentrer le dispositif en le plafonnant et en instaurant une sortie progressive.

Aussi, même si je respecte votre engagement en la matière, je vous demande, madame de La Raudière, de bien vouloir retirer cet amendement.