Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 175
Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial :Défavorable.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Celui-ci propose de maintenir un dispositif intéressant pour les entreprises, ce que je comprends parfaitement. Mais il se cumule aujourd'hui avec un dispositif de crédit impôt recherche largement favorable à ce type d'activité. (Mme de La Raudière manifeste son désaccord.)
À titre personnel, j'estime que la proposition du Gouvernement est satisfaisante.
Il y a en revanche une vraie difficulté pour les entreprises qui bénéficient déjà du dispositif. L'amendement n° 176 , que nous allons examiner bientôt, me semble plus intéressant à ce sujet.
