Intervention de Yves Censi

Sur les 5 millions d'euros restants consacrés à la contractualisation, 2 millions d'euros sont un reliquat l'avance accordée fin 2009.

Le solde de 3 millions d'euros constitue véritablement la seule mesure nouvelle en 2011. Cela étant, il manque 2 millions. C'est pourquoi notre amendement propose de renforcer cette ligne budgétaire de 2 millions d'euros. Je précise que la démarche de contractualisation entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privé a abouti au mois de juillet 2010. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de la diminution du montant des mesures nouvelles, voire de l'enveloppe budgétaire, au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants.

Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement qui a été adopté par la commission des finances.