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Intervention de Yves Censi

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Monsieur le président, loin de retirer cet amendement, je vais le défendre avec force !

Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges, et donc de recettes, en provenance de l'éducation nationale, en l'occurrence l'enseignement scolaire, suite à la masterisation. La formation des maîtres passe en effet à l'enseignement supérieur.

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