Intervention de Yves Censi

Lorsque j'ai déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, il s'agissait d'orienter les enveloppes budgétaires vers la recherche appliquée, en l'occurrence, dans le domaine agricole, vers les projets dits ACTA – pour Association de coordination technique agricole – et les réseaux des instituts techniques agricoles, les ITA. L'objectif n'était pas de prendre de l'argent à l'INRA pour le donner aux projets ACTA, il était tout simplement de faire travailler ensemble INRA et ITA sur des programmes de recherche appliquée.

Le vote de cet amendement en commission a accéléré les choses, puisque des discussions ont eu lieu et qu'une convention a été conclue aujourd'hui même entre l'INRA, l'ACTA et les réseaux ITA. Cette convention respecte l'ensemble des conditions auxquels tenaient les uns et les autres et, d'après les dernières informations dont je dispose, ces éléments sont intégrés aux conventions d'objectifs de l'INRA.

Je me réjouis que l'INRA et les ITA aient inscrit dans les textes leur volonté de travailler ensemble pour aboutir à projets communs. Je propose donc que l'on retire cet amendement de la commission. Comme il est devenu inutile, il ne serait pas opportun que mes collègues le votent.