Intervention de Daniel Paul

Je veux tout d'abord exprimer notre désaccord avec les conditions de la discussion des crédits de cette mission, en commission élargie et maintenant en séance plénière. Ce n'est pas un débat digne de ce nom ; du moins n'est-il pas à la hauteur des enjeux de la mission, et, comme nous l'avons dit au président de l'Assemblée nationale lors d'une rencontre il y a quelques jours, nous souhaitons que cette méthode ne soit pas reconduite l'an prochain.

Vous voudriez faire croire que l'enseignement supérieur et la recherche sont à l'abri des changements structurels et des coupes programmées dans le secteur public, mais la réalité est tenace. Elle commande de dire que les besoins en enseignants-chercheurs sont de moins en moins couverts par des emplois statutaires et que la montée de la précarité est massive et dramatique.

S'agissant des programmes relatifs à l'enseignement supérieur, l'obtention des crédits est de plus en plus liée à l'obligation de contracter des partenariats public-privé, comme si le Graal devait dorénavant être trouvé de ce côté. Hors ces moyens extrabudgétaires, les crédits sont en réalité en baisse, si l'on rapporte leur faible hausse à la prévision d'inflation de 1,5 % pour 2011.

Dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », les crédits de paiement n'augmentent que de 1 %. Sur les 124 millions d'euros supplémentaires, près de 43 correspondent en réalité à une évolution mécanique du compte d'affectation spéciale des pensions. N'oublions pas non plus qu'à la hausse des crédits pour le master et l'enseignement privé répond une baisse inquiétante de 51 millions d'euros des crédits pour la licence.

Concernant la vie étudiante, le réseau des oeuvres universitaires va connaître une baisse de 10 millions d'euros de son budget de fonctionnement et le Fonds national d'aide d'urgence va perdre plus de 19 % de ses crédits. Quant au dixième mois de bourse promis, les étudiants attendront l'année 2011-2012, puisque seul un demi-mois supplémentaire sera versé en 2010-2011. Pourtant, selon l'UNEF, le coût de la vie étudiante a augmenté de 4,3 % cette année, le ministère étant responsable de la hausse de 2,4 % des droits d'inscription et de celle de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, le tout dans un contexte où la crise du logement ne cesse de s'aggraver. Les aides en la matière sont insuffisantes et le ministère continue d'accumuler des retards par rapport aux objectifs du plan Anciaux et à la construction de logement social dédié.

Quant aux moyens destinés aux grands organismes de recherche, ils connaissent également les conséquences de votre politique transversale de réduction de crédits : moins 25% pour la recherche-développement dans l'aéronautique civile, moins 12% pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, moins 12% encore pour IFP Énergies nouvelles. S'agissant des nouvelles technologies de l'énergie, ces baisses sont incompréhensibles et contraires aux intérêts de notre pays.

L'exception, car il y en a tout de même une, c'est le crédit impôt recherche. C'était « le » moyen qui allait permettre que notre recherche-développement atteigne, en 2010, 3 % du PIB, dont 2 % venant des entreprises. Or, des évidences s'imposent : c'est un dispositif qui fonctionne à guichet ouvert, sans contrôle réel, avec un effet d'aubaine avéré et des groupes qui font de l'optimisation fiscale pour gonfler leur CIR. En outre, malgré un effort public de plus de 5 milliards d'euros, les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints, car l'investissement privé stagne à 1,3 % du PIB – loin, donc, des 2 % prévus – et notre pays accuse un lourd retard sur ses concurrents directs dans un domaine aussi vital pour notre avenir.

On ne peut demeurer dans cette situation. Que les entreprises plébiscitent le CIR et protestent contre quelques légers aménagements, cela se comprend, tant elles gagnent avec le CIR actuel ! Cela ne fait que confirmer l'immense capacité du capitalisme à optimiser les aides publiques, non pour dépenser plus mais, tout simplement, pour améliorer sa rentabilité financière. Ce n'est cependant pas l'objectif d'une aide publique ! Vous avez d'ailleurs partiellement pris en compte cette réalité, en adoptant un certain nombre d'amendements en commission élargie.

Il faut donc mettre à plat le dispositif, se doter de davantage de contrôles et faire jouer leur rôle aux outils publics. Il faut évaluer le rôle réel du CIR dans la lutte contre les délocalisations comme dans la relocalisation de la recherche. Il faut examiner son impact sur le recrutement de doctorants et de chercheurs dans les entreprises, quand le coût de ces emplois est couvert à plus de 200 % par le CIR et quand les économies qui pourraient être faites sur ce dispositif permettraient 5 000 recrutements d'enseignants-chercheurs par an pendant cinq ans, ce qui mettrait notre pays au niveau des standards internationaux. Ce n'est, hélas, pas la voie que vous prenez.

Au vu de ces éléments, les députés du groupe GDR voteront contre les budgets des missions portant sur l'enseignement supérieur et la recherche.