Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2007, pour le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement nous a habitués à une présentation très – voire trop – optimiste. Aussi avons-nous appris la prudence devant certaines annonces et certains affichages, et la méfiance quant à la crédibilité des chiffres qui nous sont communiqués. Nous avons appris à faire la part des choses entre, d'un côté, les déclarations ministérielles et, de l'autre, la réalité du terrain.

Par exemple, vous annoncez plus de 4,7 milliards d'euros de moyens supplémentaires pour la recherche et l'enseignement supérieur en 2011. Dans le budget 2010, pour l'opération campus, 420 millions d'euros de crédits étaient annoncés et 70 seulement ont été dépensés. Monsieur le ministre du budget, un très intéressant rapport de la Cour des comptes, publié en juillet dernier, critique vigoureusement l'efficacité de la gouvernance et des décisions du plan campus.

Ce budget est marqué par plusieurs renoncements à des engagements qui avaient été pris au sommet de l'État. Le premier est la promesse que le Président de la République avait faite, au début du quinquennat, d'augmenter chaque année de 1,8 milliard d'euros le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette promesse ne sera pas tenue l'an prochain, et il y a fort à parier qu'elle ne le sera pas davantage les années suivantes.

Le deuxième engagement concerne la recherche. Mes collègues Jean-Louis Touraine, Alain Claeys et Geneviève Fioraso en ont longuement parlé en commission élargie : l'engagement avait été pris de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB à la fin de la mandature. Nous en sommes très loin aujourd'hui, la France se situant à la quatorzième place internationale en termes d'effort de recherche. Nous étions à 2,23 % du PIB en 2002 et nous serons à 2,21 % en 2011.

Un troisième engagement ne sera pas tenu, malgré ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : à la rentrée 2009, le Président de la République s'était engagé à un dixième mois de bourse. Cette année, avec un an de retard, nous en aurons la moitié – un demi-dixième mois. Il manque 80 à 90 millions d'euros pour rendre effectif cet engagement en faveur des étudiants. Je voudrais faire remarquer que, dans le même temps, le montant des bourses sur critères sociaux ne sera pas revalorisé et que les crédits pour l'aide à la mobilité vont baisser de 25 % par rapport à 2010. Certaines restrictions budgétaires vont même toucher très directement les CROUS dans les régions et le CNOUS au niveau national.

Autre engagement : le plan Anciaux, que vous avez évoqué, prévoyait la rénovation et la réhabilitation des logements étudiants. Là aussi, le compte n'y est pas, il reste des efforts à faire et cet engagement n'est pas véritablement tenu.

Le dernier engagement dont il me semble qu'il est loin d'avoir été respecté, c'est le plan licence. Cette question est pourtant fondamentale, car le taux d'échec au bout de trois années d'études supérieures en dépend. Sur ce point également, nous sommes bien loin d'avoir atteint les objectifs fixés, par manque de crédits mais aussi de créations de postes. Il ne suffit pas de ne pas supprimer des postes au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche : il faudrait pouvoir créer de nouveaux postes, notamment pour que ce plan pour la réussite en licence soit véritablement efficient.

Une étude intéressante a été menée très récemment par le ministère à propos de l'insertion professionnelle trente mois après l'obtention du diplôme bac + 5. Elle montre une très belle réussite des universités pluridisciplinaires de proximité, qui obtiennent d'excellents résultats en termes de taux d'insertion professionnelle. Les propos tenus par Mme la ministre en commission élargie nous ont donc un peu étonnés : elle semblait restreindre quelque peu le rôle des pôles universitaires de proximité, comme elle les nommait, et il ne s'agissait plus que de regrouper classes préparatoires, BTS, IUT et licences ; il n'était plus question des masters. Nous nous interrogeons donc.

D'autres indicateurs sont plus inquiétants, comme le taux d'insertion professionnelle des doctorants, qui n'est pas très satisfaisant, et le stock de thèses, en diminution.

Autre indicateur qui nous soucie, le taux de poursuite des études dans l'enseignement supérieur après le bac a chuté, entre 2005 et 2010, de 10 %. Si la ministre a passé ce chiffre sous silence, il n'en est pas moins extrêmement inquiétant.

Enfin, si l'autonomie financière des universités passées à l'autonomie depuis l'entrée en vigueur de la loi LRU a incontestablement été renforcée, on nous dit, sur le terrain, que cette autonomie financière s'accompagne de plus de bureaucratie, de moins de liberté pédagogique et d'une forme de recentralisation des relations entre les universités autonomes et les services ministériels.

Pour toutes ces raisons – engagements non tenus et inquiétudes sur un certain nombre de points très précis –, cette année encore, le groupe SRC ne votera pas les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche.