Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous conscients de l'importance que revêtent la recherche et l'enseignement supérieur. Le 29 septembre 2010, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2011, Mme la ministre de l'économie a insisté sur l'impérieuse nécessité d'une réduction rapide du déficit en sortie de crise, car elle constitue la condition d'une croissance équilibrée et durable. Elle a ajouté : « Le creusement de nos déficits pendant la crise était pleinement justifié. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est tout aussi justifié. »

Chers collègues, je vous rappelle que, en 2010, notre déficit public a été estimé à environ 7,7 % du produit intérieur brut. Le Gouvernement s'est engagé à le ramener à 6 % du PIB dès 2011, puis progressivement à 3 %. Le groupe UMP le soutient évidemment dans cet engagement qui est indispensable à la survie économique de notre nation et qui, d'ailleurs, correspond aux engagements que nous avons pris au niveau européen.

Passer en un an de 7,7 % à 6 % de déficit nécessite de trouver 40 milliards d'euros. Le Gouvernement a envisagé diverses solutions. Je pense notamment à l'économie de 16 milliards de dépenses avec la fin des mesures du plan de relance ; aux 7 milliards de recettes nouvelles apportées par le gain de 0,5 point de croissance entre 2010 et 2011 ; enfin à la suppression de certaines niches fiscales et sociales pour 10 milliards d'euros.

Toutefois, nous savons tous que la réduction des déficits suppose une réduction drastique des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État. Il était donc à craindre que cette maîtrise des déficits, qui doit être équitable, n'ampute également le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur. Or, mes chers collègues, tel n'est pas le cas, car notre majorité a souhaité que nos efforts restent constants en cette matière d'avenir pour notre pays. La mission « Recherche et enseignement supérieur » est une priorité du Gouvernement, à telle enseigne qu'elle est la première mission bénéficiaire des investissements d'avenir pour un montant total de 21,9 milliards d'euros.

De manière tout à fait atypique, les moyens de fonctionnement des universités vont continuer d'augmenter en 2011, afin d'accompagner les réformes en cours : tel était l'engagement du Président de la République.

J'attire tout particulièrement votre attention sur le fait que, de manière dérogatoire, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaîtra aucune suppression de poste. Le plan carrières, qui sera consacré au renforcement de l'attractivité des emplois de nos enseignants chercheurs ainsi qu'à la requalification de 900 emplois de catégorie C en catégorie A, sera même prioritaire, et une véritable politique de primes sera mise en oeuvre. Ce budget traduit donc un choix très fort du Gouvernement, qui entend sanctuariser intégralement les emplois de l'enseignement supérieur et de la recherche, domaines prioritaires à nos yeux. Ce point est tout à fait unique dans le schéma des emplois du budget général, puisque la balance des effectifs reste à zéro.

Trois programmes méritent néanmoins d'être soulignés : un investissement sans précédent sur la recherche spatiale qui bénéficie ainsi de 1,4 milliard d'euros afin d'intensifier notre rayonnement international pour garantir à la France et à l'Europe un accès libre, compétitif et fiable, le grand emprunt étant également mobilisé ; un important programme de recherche dans les domaines de l'énergie, renouvelable et nucléaire, afin de créer un levier important de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; enfin une augmentation de 0,8 % pour le CNRS, grand gagnant du grand emprunt.

En ce qui concerne l'évolution des crédits, notre groupe souhaite attirer votre attention sur le fait que l'accent est mis sur l'amélioration de l'immobilier par la concrétisation de nombreux partenariats public-privé pour l'opération campus, sur l'amélioration du logement étudiant afin de garantir la construction des 5 000 logements et des 7 000 réhabilitations par an prévus par le plan Anciaux.

N'oublions pas la poursuite de la politique des pôles de compétitivité à laquelle nous sommes très attachés. À ce sujet, je souhaite évoquer les incitations fiscales destinées à impliquer les entreprises dans le champ de la recherche et de l'enseignement supérieur. Je pense tout particulièrement au crédit d'impôt en faveur de la recherche.

Je terminerai en évoquant les différentes subventions prévues par ce projet de loi de finances, notamment la dotation d'OSEO Innovation renforcée de 115 millions d'euros en 2011.

Ce projet de loi est donc parfaitement conforme aux objectifs que le groupe UMP appelle de ses voeux et qu'il soutiendra.