Intervention de François Baroin

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » reste la première priorité du Gouvernement.

Au sein d'un budget triennal placé sous le signe d'une réduction des déficits publics, ses crédits progressent en effet de 505 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 892 millions d'euros en crédits de paiement entre 2010 et 2013. Cette priorité se manifeste également avec les investissements d'avenir, qui concentrent de très importants moyens sur l'innovation et le capital humain, moteurs de la croissance de demain. La mission bénéficiera en effet à ce titre de 21,9 milliards d'euros sur les 35 milliards du grand emprunt.

Les crédits de la mission augmentent de 2 % en 2011, soit 468 millions d'euros en crédits de paiement. Cependant, le secteur bénéficiera également de 3,5 milliards d'euros de crédits au titre des engagements 2011 effectués par les opérateurs responsables du financement des investissements d'avenir. Au total, du fait de la mobilisation de l'ensemble des leviers de financement – crédits budgétaires, montée en puissance du crédit d'impôt recherche, effort immobilier et crédits au titre des investissements d'avenir –, le secteur bénéficiera de près de 4,7 milliards de moyens supplémentaires en 2011.

Ce budget 2011 est marqué par trois priorités. La première est le renforcement de l'attractivité des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche. Parce qu'il est prioritaire, ce secteur ne sera pas soumis en 2011, 2012 et 2013 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Les moyens en faveur des personnels augmenteront également dans la continuité des mesures annoncées. Il s'agit de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques, et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement.

La deuxième priorité est d'accompagner la réforme des universités et de favoriser la réussite des étudiants. Le budget 2011 soutient une politique sociale inédite, au service de la réussite des étudiants, avec deux faits notables. Elle est tout d'abord marquée par l'octroi d'un dixième mois de bourse, en contrepartie de l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche donnera par ailleurs la priorité au logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. Sur quatre ans, 44 000 chambres ont été livrées, grâce à un effort budgétaire soutenu.

Les moyens 2011 viennent par ailleurs conforter l'autonomie des universités et stimuler leurs initiatives en matière de formation et de recherche. En outre, après l'effort exceptionnel des années précédentes en matière immobilière, l'année 2011 permet de poursuivre les opérations programmées sur l'ensemble du territoire et de faire émerger douze campus labellisés « opération campus », et neuf campus prometteurs et innovants.

La troisième priorité est la poursuite de l'effort en faveur de la recherche. Les crédits budgétaires permettront notamment de tenir les engagements internationaux de la France sur les grandes infrastructures de recherche ; de doter de manière pérenne OSEO et le CEA, préalablement financés en partie par des moyens extrabudgétaires ; d'augmenter les moyens des organismes de recherche, notamment par la revalorisation des carrières. Néanmoins, ces organismes devront réaliser des efforts de gestion – économies de fonctionnement, meilleure gestion des très grandes infrastructures de recherche. Les moyens nouveaux concernent notamment l'INSERM, qui gérera les moyens du plan cancer 2, le CNES et le CEA.

L'année 2011 verra se poursuivre la phase 2 des pôles de compétitivité, entamée en 2009 et soutenue par l'État et ses opérateurs à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur trois ans.

La recherche privée sera également soutenue pour accompagner la reprise économique. Le crédit d'impôt recherche est pérennisé – nous avons eu à ce sujet de longs débats il y a quelques jours – et constitue un élément essentiel de l'attractivité du territoire.

Tels sont les principaux points que je souhaitais rappeler, au-delà des éléments très détaillés que Valérie Pécresse et Christian Estrosi ont déjà portés à votre connaissance en commission élargie.