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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart :

Présidant cet établissement public, je ne pourrai pas prendre part au vote pour des raisons évidentes, mais je voudrais apporter quelques éléments complémentaires aux propos de Jérôme Chartier.

Le budget est en constante réduction. Lors du vote du plan des services à la personne, en 2005, le budget prévu était de 30 millions d'euros. Après des réductions successives, il est proposé de le ramener de 20 à 18 millions d'euros cette année.

Rappelons que ce secteur a créé 400 000 emplois entre 2005 et 2010. L'un des défis est de professionnaliser les quelque deux millions d'intervenants à domicile. Une bonne partie des crédits de l'Agence sert à des programmes de certification qualité – Afnor, Qualicert – et de formation des jeunes ou des salariés du secteur.

En effet, le défi principal est de consolider les contrats de travail et d'amener les gens qui le souhaitent vers un temps complet ou au moins un temps de travail plus substantiel, ce qui nécessite surtout de les former sur plusieurs services et d'augmenter leurs qualifications.

C'est pourquoi l'Agence a saisi le rapporteur Chartier d'un problème de paramétrage budgétaire. L'effort consenti – un budget qui baisse de 20 à 18 millions d'euros – est dans la norme prévue, mais il permettra quand même de tenir les engagements triennaux qui ont été pris.

En 2009, le Gouvernement, représenté par Laurent Wauquiez, a validé un plan 2 des services à la personne, qui prévoit un programme de trois ans de qualification des salariés. Ce sont ces crédits qui servent de levier pour atteindre l'objectif.

Voilà ce que je souhaitais dire, notamment parce que le conseil d'administration de l'Agence tenait à ce que ces éléments soient apportés au débat.

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