Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

, rapporteur spécial. Pendant l'examen de cette mission « Économie », nous avons observé à quel point le Gouvernement et la majorité – parfois imparfaitement – étaient mobilisés pour réduire la dépense publique.

S'agissant de l'Agence nationale des services à la personne, on remarque que l'effort a été significatif. Cette agence qui effectue un travail important pour développer les services à la personne a présenté un budget de 19 millions d'euros, en baisse de pratiquement 1 million d'euros, afin de respecter les objectifs fixés par le Gouvernement : moins 1,5 % sur les dépenses de personnel et moins 5 % sur les autres crédits.

Cependant, la présentation budgétaire a été plus ambitieuse, ce qui a provoqué un débat au sein de l'Agence, l'effort demandé étant supérieur de 2,1 millions d'euros aux prévisions basées sur les objectifs fixés par le Gouvernement.

Opérateur de l'État, l'Agence nationale des services à la personne a contribué – de manière certes indirecte mais néanmoins active – à la création de 400 000 emplois dans le secteur. Elle a notamment effectué un travail de communication très important.

Il semble judicieux d'imaginer une réduction de son budget en soufflet, c'est-à-dire de manière plus progressive, comme c'est le cas pour tous les opérateurs de l'État.

C'est pourquoi, pour cette année, le rapporteur propose de revenir à une épure budgétaire qui soit proche de l'objectif fixé par l'État, et donc de réduire d'un million d'euros seulement la dotation de l'Agence nationale des services à la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion