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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur spécial :

À titre personnel, j'aurais tendance à être d'accord avec les deux amendements – sachant que le premier a déjà été rejeté – de Mme Got.

En effet, nous constatons une faiblesse de la dotation, en ce qui concerne les crédits affectés au tourisme : en cours d'année, on renforce certaine lignes budgétaires pour que les crédits de paiement puissent suivre et pour que l'État honore ses dettes.

D'une part, donc, le manque de moyens affichés ne correspond pas aux ambitions politiques annoncées par le ministre concerné. D'autre part, il nuit aux effets de leviers qui devraient jouer dans le cadre de partenariats public-privé, où toute dotation de l'État appelle des crédits privés dans des proportions considérables.

Il faut souligner ce manque de cohérence.

Cela étant, je ne me fais aucune illusion sur le sort que vous allez réserver à cet amendement, monsieur le ministre. Cependant, mes chers collègues, ces deux amendements appellent votre attention sur un manque de cohérence.

Si au pire – peut-être au mieux, dirait la majorité – vous deviez indiquer le montant de baisse de la dépense publique que vous souhaitez, alors il faudrait vous baser sur les crédits de paiement réels de 2010 pour annoncer vos crédits pour 2011, afin que la mesure soit exacte et que chacun, au moment de voter, sache exactement ce qu'il fait ; de sorte que nos partenaires privés dans le financement du tourisme sachent qu'ils devront peut-être consentir un effort supplémentaire, si l'on veut regagner quelques parts de marché à l'échelon mondial.

(L'amendement n° 183 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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