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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Certains d'entre eux, pour des raisons variées – sensibilité à la mondialisation, hétérogénéité des secteurs professionnels – ont alors opté pour un régime de dotation budgétaire : il s'agit du centre technique des industries de la fonderie, de l'institut français du textile-habillement, de l'institut français de la mode, du centre technique de la teinture et du nettoyage, de l'institut technologique « Forêt, cellulose, bois-construction, ameublement », de l'institut des corps gras et du centre technique du papier.

Le budget pour 2011 prévoit, à son tour, de ne pas revaloriser les dotations, pour des raisons d'économies bien compréhensibles. Mais, monsieur le ministre, depuis 2000, les CTI participent grandement, par le gel de leurs dotations, à la maîtrise des dépenses publiques. Maintenir ce gel mettrait à mal leur fonctionnement alors qu'ils contribuent fortement à la compétitivité du tissu industriel français ainsi qu'à la consolidation de l'emploi. Je rappelle que les CTI constituent le premier réseau français de développement technologique et qu'ils accompagnent 70 000 entreprises dans leurs projets de recherche, principalement des PME, des PMI et des artisans, qui n'ont pas les moyens de développer eux-mêmes de tels projets.

À l'heure où l'État fait de la recherche partenariale et du transfert technologique des objectifs prioritaires, grâce notamment au grand emprunt et à la stratégie nationale de recherche et d'innovation, il serait de mauvais augure d'étouffer un modèle qui fonctionne bien depuis soixante ans.

C'est pour ces raisons que je soutiens l'amendement de mon collègue Censi, et j'émets le voeu que nous serons nombreux à le voter.

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