Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre, les chercheurs travaillant dans les centres techniques industriels et les professions pour lesquelles ces organismes oeuvrent sont inquiets puisque depuis 2000 leur dotation budgétaire n'a jamais été revalorisée. Cette situation a eu des conséquences directes sur le fonctionnement des CTI, qui ont dû restreindre leurs dépenses, ce qui met gravement en péril la réalisation des missions de service public instaurées par le code de la recherche. En 2004, l'État avait proposé aux parties liées aux CTI, notamment aux professions concernées, de faire un choix entre financement par dotation budgétaire ou par taxe affectée, assurant aux CTI qui choisiraient la première option qu'il les soutiendrait.