Intervention de François Baroin

Nous reprenons le même débat que sur le FISAC puisqu'il s'agit de faire échapper un dispositif, en l'occurrence les CTI, à la logique du rabot qui s'inscrit – je le rappelle une fois encore, mais la répétition est une des meilleures pédagogies – dans les modalités définies par le Gouvernement pour atteindre l'objectif intangible de réduction de 40 milliards du déficit public. S'agissant du déficit budgétaire, ce sera à l'honneur de l'Assemblée nationale et de cette majorité de le réduire de 60 milliards, soit une diminution de 40 % en un seul exercice budgétaire. C'est nécessaire et cela suppose une approche globale, suivie d'une déclinaison méthodique, détaillée, secteur par secteur, ministère par ministère, et d'une nouvelle déclinaison détaillée à l'intérieur de chaque ministère. C'est l'addition de toutes ces déclinaisons qui nous permet d'atteindre les 40 milliards.

Je comprends parfaitement, cher Yves Censi, l'esprit qui vous anime, et d'autant mieux que chacun connaît bien votre action en faveur de la recherche appliquée et votre degré d'engagement pour que les CTI contribuent à la recherche, à l'innovation et à la promotion d'un certain nombre d'outils. Mais je ne peux être favorable à votre amendement. Jean-Claude Mathis l'a souligné au titre de la commission des finances : il serait très gênant, pour ne pas dire plus, qu'une partie de l'augmentation de crédits affectée aux CTI, aussi fondée soit-elle, se fasse au détriment de l'outil si éminent dans le pilotage de notre activité économique qu'est l'INSEE, ou encore au détriment de la Banque de France, en contradiction avec l'application de traités internationaux.

J'ai noté que, malgré le contexte difficile, vous avez par votre intervention affirmé une de vos priorités ; je salue votre implication, mais je vous demande de retirer votre amendement.