Intervention de Yves Censi

Cet amendement fait appel à la sagesse du ministre et à notre capacité à distinguer, derrière un transfert, somme toute raisonnable, de 3 millions d'euros vers les centres techniques industriels, un enjeu très important : celui de la recherche appliquée pour les PME-PMI. Celles-ci posent un vrai problème en France si l'on compare avec le modèle allemand. La faiblesse de notre modèle, c'est sa difficulté à diffuser de vraies capacités en recherche et innovation auprès des PME-PMI. Or nous disposons d'un véhicule sur l'ensemble des filières : les centres techniques industriels, répartis de surcroît sur l'ensemble du territoire.

La mission sur les CTI et les CPDE – les centres professionnels de développement économique – dans le cadre de la révision générale des politiques publiques a publiquement reconnu, lors d'une réunion à mi-parcours, l'efficacité des CTI dans la réalisation de leurs missions d'opérateurs pour la diffusion des technologies et des meilleures pratiques en faveur des PME. Lors de nos débats sur la LME ou sur les destinations du grand emprunt, nous avons tous recherché des solutions pour améliorer la diffusion des capacités de recherche et d'innovation. Quelle que soit la solution proposée, on retrouve, à chaque fois, les centres techniques et industriels comme supports au développement de la recherche appliquée. Les exemples sont nombreux : politiques partenariales public-privé, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, partenariat avec des laboratoires publics, des organismes techniques de l'État – l'AFNOR, l'ADEME – ou des réseaux d'écoles d'ingénieurs – les Mines, les Arts et Métiers, les INSA, etc. Ainsi, cumulés, ce sont plus de 200 projets de recherche dont les CTI ont eu l'initiative ou sont parties prenantes. La mise en oeuvre de ces orientations requiert la mobilisation de collaborateurs bien sûr hautement qualifiés, mais surtout des financements sur fonds propres pérennes et stables.

Mon amendement ne vise donc pas seulement à allouer une subvention à des organismes administratifs, mais à soutenir la pérennité de nombre de projets de recherche qui, derrière les CTI, engagent plusieurs milliers de PME-PMI. Si on cherche ailleurs, l'on ne voit pas d'alternative.

Nous sommes dans une situation assez paradoxale. En effet, bien que les CTI aient prouvé qu'ils pouvaient répondre aux exigences de la RGPP, leurs crédits ont diminué de 20 % depuis 2000. Nous demandons un engagement fort du Gouvernement sur la question de la recherche appliquée vers les PME-PMI alors que ces crédits sont en baisse.