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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je réponds à M. Brottes : il n'y a bien évidemment pas eu de détournement de fonds – il ne manquerait plus que ça ! –, mais je rapporte les crédits du FISAC depuis trois ans, et je suis bien placé pour savoir que l'objet de ce fonds d'intervention, c'est de revitaliser le commerce en milieu rural. (« C'est la loi ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bernard Reynès a dit très justement que le milieu rural a besoin d'être soutenu quand il y a des catastrophes naturelles,…

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