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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je tiens à la disposition de M. Chartier la liste des actions possibles depuis la réforme du FISAC de 2008. Je ne vais pas la lui lire, mais tout ce qu'il a désigné comme n'entrant pas réellement, selon lui, dans les missions du FISAC, est en fait parfaitement compatible avec les exigences et les objectifs de la réforme de 2008. Sept pages indiquent très précisément comment les crédits du FISAC peuvent être dépensés, et permettent de constater qu'il n'y a jamais eu, contrairement à ce qu'il affirme, de détournement de ce fonds.

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