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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je reviendrai sur ce point. En décidant d'ajuster le FISAC aux opérations qui relèvent réellement de ses missions et ont donc réellement vocation à être financées par ce fonds, on fait une bonne application de la règle budgétaire. Autrement dit, en décidant d'adopter une démarche rigoureuse en termes de dépense budgétaire, on réduit le FISAC à ses véritables attributions plutôt que d'augmenter artificiellement des dépenses qui ont vocation à se trouver dans d'autres catégories budgétaires.

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