Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 136
Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais si, c'est sûr, monsieur Brottes !
Les actions de développement économique en faveur des entreprises artisanales bénéficient de 7 millions d'euros de la part des chambres de métiers et de l'artisanat – et non du FISAC. Or, il ne me semble pas que c'était l'esprit du FISAC renouvelé.
