Intervention de François Brottes

…qui se souviennent du long débat que nous avons eu sur le FISAC il n'y a pas si longtemps – alors que, me semble-t-il, M. Novelli était à la place que vous occupez actuellement. Il a été question de tout ce que nous pourrions désormais faire avec le FISAC, des vastes possibilités qui s'ouvraient, par opposition à un passé où l'utilisation de ce fonds était extrêmement restreinte, voire étriquée.

Aujourd'hui, vous venez nous dire qu'il faut raboter le FISAC comme le reste. J'entends bien, monsieur le ministre, mais la rigueur voudrait alors que le Gouvernement nous propose un dispositif de modification de la loi prévoyant l'utilisation du FISAC, afin que l'on ne fasse pas rêver en vain ceux qui sont susceptibles de l'utiliser. Vous nous dites que si les crédits se trouvent réduits à la portion congrue, il faut les flécher vers le milieu rural. Pourquoi pas, mais dans ce cas, il est nécessaire de modifier la loi qui en fait tout autre chose, en assignant au FISAC des missions qu'il ne pourra pas assumer.

Sans vouloir être désagréable, je rappellerai qu'il y avait à l'origine une taxe sur la grande distribution, ayant vocation à être fléchée vers le FISAC. Aujourd'hui, avec le grand brassage occasionné par la réforme de la fiscalité locale, cette taxe échappe totalement au fléchage initialement prévu. De grâce, soyez aussi rigoureux que vous avez l'intention de l'être…