Intervention de Laure de La Raudière

Je souhaiterais apporter quelques précisions. L'amendement n° 136 , qui a pour objet de maintenir le budget du FISAC, tend à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions. Toutefois, il s'agit d'autorisations d'engagement ; en crédits de paiement, une augmentation de 21 millions suffirait. Je vous propose donc de rectifier l'amendement en ce sens.

Nous souhaitons prélever ces crédits sur le programme 305, « Stratégie économique et fiscale », de la mission « Économie ». Ce programme bénéficie en effet de dotations importantes et en forte augmentation, liées à un changement du mode de calcul des prestations que la Banque de France effectue dans le cadre de sa mission liée au surendettement et qu'elle facture à l'État. La commission des affaires économiques estime qu'il est possible de faire un effort dans ce domaine, car la loi sur le crédit à la consommation devrait porter ses fruits et entraîner, en 2011, une baisse du nombre des unités de facturation.