Intervention de Corinne Erhel

Un amendement propose d'abonder ce fonds. Cependant, une question se pose car les élus et les acteurs économiques ont besoin de visibilité pour conduire leurs projets : comptez-vous, dès la prochaine loi de finances, proposer une nouvelle baisse des financements du FISAC ?

S'agissant des communications électroniques et des postes, sujet tout aussi sensible pour le développement des territoires, il faut, bien entendu, achever la couverture en haut débit, en 2G et en 3G de l'ensemble du territoire. Mais nous attendons toujours une réflexion sur la manière d'abonder le Fonds d'aménagement numérique du territoire, destiné notamment à soutenir le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses. Dans le « bleu », vous évoquez également l'objectif du très haut débit pour tous. Encore faut-il que la méthode soit connue et que les moyens nécessaires y soient consacrés, notamment dans les territoires peu denses.

Sur ce sujet, qui n'est pas sans lien avec la politique de la consommation, le sénateur Maurey vient de remettre un rappor. Parmi ses recommandations – qui sont discutables, dans la mesure où elles préconisent un financement pesant sur le consommateur –, il se prononce clairement en faveur d'une contribution versée par les titulaires d'un abonnement à l'Internet fixe et à l'Internet de forfait mobile. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cette question ? En tant que ministre du budget, avez-vous des propositions à faire pour soutenir le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire ? Nous attendons des réponses concrètes.

La mission « Économie » traduit des choix politiques et budgétaires, voire des non-choix, que nous ne partageons pas. C'est pourquoi le groupe SRC votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)