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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'indique le document de présentation de la mission « Économie », celle-ci « a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française et de l'emploi ».

Une fois les documents budgétaires examinés, cet objectif difficilement contestable appelle plusieurs observations.

On s'interroge ainsi sur l'hétérogénéité des programmes présentés. Nous parlons dans un même mouvement de la statistique, du tourisme, du numérique, des entreprises industrielles, ou encore de la protection des consommateurs. Cette diversité dans les sujets abordés ne nous permet pas de mener un débat qui soit à la hauteur des enjeux. J'insiste aussi sur la rapidité avec laquelle nous devons traiter ces questions dans un temps contraint, aussi bien en commission élargie que dans l'hémicycle. Ce soir, notre groupe dispose de cinq minutes pour parler de sujets qui concernent chaque Français et notre pays tout entier.

Dans le temps qui m'est imparti, je me contenterai donc de m'arrêter sur quelques programmes qui voient leurs crédits baisser.

C'est le cas de ce qui concerne la protection du consommateur. Selon nous, il s'agit pourtant d'un sujet important pour l'économie. La consommation est un indicateur essentiel pour la croissance, mais cette dernière implique que les consommateurs soient confortés dans leurs actes d'achat. Or nous notons des baisses importantes des crédits consacrés à l'action relative à la protection économique des consommateurs, auxquelles s'ajoute la stagnation des crédits alloués à la mise en oeuvre du droit de la concurrence. Or la croissance de notre pays, si elle passe évidemment par la relance de la consommation, dépend aussi de la confiance des consommateurs.

Monsieur le ministre, sur ce sujet, je ne résiste pas l'envie de vous interroger une fois de plus – je l'ai déjà fait en commission –sur l'action de groupe. Malgré les promesses de vos collègues, membres du Gouvernement – M. Luc Chatel, lors des débats sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, puis Mme Lagarde lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie –, nous sommes toujours en attente d'une législation sur cette question. Il s'agissait pourtant d'un engagement extrêmement ferme pris dans l'hémicycle par le Gouvernement auquel vous appartenez. Malheureusement, nous ne voyons rien venir.

S'agissant du tourisme, le recul des crédits de 11 % par rapport à de ceux de l'année passée va se poursuivre pour la période triennale à venir puisque les documents budgétaires annoncent une baisse de 10 % en euros courants. Vous diminuez ainsi le soutien à un secteur dont vous ne cessez par ailleurs de vanter les mérites pour notre économie.

Dans ce contexte, nous déplorons le recul des crédits de l'action visant à favoriser l'accès aux vacances. La politique sociale à l'égard des plus fragiles ne semble pas être votre priorité.

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