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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint, l'exercice de doter la mission « Économie » de crédits suffisants pour conforter notre socle économique, sans le développement duquel il ne peut pas y avoir de politique sociale pérenne, s'avérait délicat et pourtant indispensable.

À l'évidence, les enjeux ont été mesurés et intégrés puisque, globalement, en 2011, les crédits de cette mission sont en augmentation par rapport à ceux de 2010. Ils s'élèvent à 2,06 milliards d'euros, à comparer au 1,93 milliard de l'année précédente.

Sans entrer dans le détail des quatre programmes de la mission, je soulignerai cependant quelques points singuliers.

Je commence par un constat : ce budget est résolument tourné vers nos entreprises, et en particulier vers nos PME, de façon à être en cohérence avec les nécessités de notre économie. En effet, les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98 % des entreprises du champ de l'industrie, du commerce et des services.

La première action du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » agit sur leur environnement, afin de favoriser et de soutenir leur développement, leur pérennité et l'amélioration de leur compétitivité, notamment dans le domaine industriel. Ainsi, rien que le soutien et l'accompagnement à la création d'entreprise bénéficient de plus de 25 millions d'euros, avec l'appui d'opérateurs bien connus sur nos territoires.

Dans ce budget, plusieurs dispositifs méritent, me semble-t-il une attention particulière. C'est le cas du renforcement des missions d'OSÉO, en particulier en matière de garantie.

Bras armé de l'État pour aider les PME à traverser la crise, la banque publique OSÉO maintient le cap en permettant aux entreprises de préparer l'avenir par des financements adaptés à tous les moments de leur vie et de leur activité.

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