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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Elles passent de 64 millions d'euros, en 2010, à 43 millions en 2011. Monsieur le ministre, j'ai compris que vous vouliez préserver au maximum le volet action territoriale du FISAC ; les centristes s'efforceront de garder un oeil avisé sur les évolutions des crédits qui seront consacrées à ce fonds, car, en tant qu'élus locaux, nous l'avons régulièrement sollicité pour accompagner les projets portés par nos territoires.

D'autres actions du programme connaissent des diminutions de crédits. Ceux consacrés au soutien aux pôles de compétitivité sont ramenés à 25 millions d'euros et les subventions aux centres techniques industriels passent de 35,2 à 28 millions d'euros.

Nous savons que la baisse de ces crédits doit naturellement être mise en regard des efforts consacrés au soutien de l'investissement dans le cadre du grand emprunt. Parmi les 35 milliards d'euros du grand emprunt – dont les crédits ont été ouverts en février dernier dans le projet de loi de finances rectificative –, rappelons que 3,5 milliards d'euros visent à soutenir les PME innovantes et à renforcer les pôles de compétitivité et que un milliard finance des mesures issues des états généraux de l'industrie.

Un effort financier important est toutefois consenti en faveur, d'une part, d'OSÉO garantie, qui assure le financement et la garantie des prêts et, d'autre part, d'Ubifrance, qui encourage et accompagne les PME dans leurs exportations. Compte tenu de l'impact vertueux des actions de ces opérateurs sur les entreprises, je m'en réjouis.

Les actions mises en oeuvre à travers la mission « Économie » s'appuient notamment sur le régime de l'auto-entrepreneur au sujet duquel nous avons eu l'occasion d'auditionner M. Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Bien que perfectible, ce régime n'en reste pas moins un formidable outil de dynamisme et de créativité économique.

Un mot enfin sur la réduction du taux de TVA dans la restauration qui a occupé nombre de nos échanges ces derniers mois.

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