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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Pour la deuxième année consécutive, nous examinons les crédits de la mission « Économie » alors que la conjoncture économique reste particulièrement difficile. Nous ressentons les prémices d'un retour à une croissance « optimiste » de près de 2 % mais sommes conscients, à travers notre expérience de terrain, que la situation économique, tant pour les entreprises que pour les ménages, reste fragile. Nous demeurons, en d'autres termes, entre crise et reprise.

La mission « Économie » revêt donc une importance particulière et a pour ambition de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable. Elle est composée de quatre programmes budgétaires, « Développement des entreprises et de l'emploi », « Tourisme », « Statistiques et études économiques », « Stratégie économique et fiscale ». Son périmètre budgétaire global est resté le même, et les crédits proposés pour 2011 s'élèveront à 2,063 milliards d'euros.

Le programme principal consacré au développement des entreprises et de l'emploi regroupe plus de 50 % des crédits de la mission, soit 1,069 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2011, au lieu de 1,115 milliard d'euros en 2010. Cela représente une baisse de 4 % alors que les programmes consacrés aux statistiques et à la stratégie économique et fiscale augmentent sensiblement pour l'année à venir.

Cette baisse s'explique notamment par l'engagement du Premier ministre de réduire, dès 2011, les dépenses de 5 % pour lutter contre les déficits publics. Les actions comprises dans ce programme appliquent également la règle d'un départ non remplacé sur deux.

Cependant, parmi les diminutions de crédits budgétaires constatées, je regrette celle concernant les subventions au fameux FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.

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