Intervention de François Baroin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le budget de la mission « Économie » s'insère dans le cadre transversal qui a été fixé par le Gouvernement.

La mission « Économie » recouvre les moyens d'intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leur activité et de l'emploi et à la conduite de l'action économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ses crédits s'établissent en 2011 à 2,1 milliards d'euros, en progression de 6,7 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2010.

Cette hausse est cependant en grande partie liée à d'importantes modifications de périmètre, dont la principale correspond à la mise en place du remboursement au coût réel des prestations réalisées par la Banque de France pour le compte de l'État.

À structure constante, les crédits de la mission sont en légère décroissance – -0,1 % –, tirant ainsi partie de l'application des règles édictées par le Gouvernement sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention.

Ce budget permet à l'État de poursuivre son action pour la mise en place d'un environnement économique favorable à la compétitivité des entreprises et à l'emploi, et cela selon trois axes principaux : la poursuite de l'effort en faveur des PME-PMI et de la promotion du territoire national, qui se caractérise notamment par le soutien de l'État à OSEO Garantie et par l'accroissement des interventions de l'opérateur Ubifrance. Les crédits en faveur du tourisme sont pour leur part recentrés sur les études concernant le secteur du tourisme ainsi que sur l'opérateur en charge de la politique du tourisme, Atout France ; le maintien pour l'INSEE d'un haut niveau de qualité, de fiabilité et de respect des délais dans la production des grands indicateurs économiques et des statistiques, tout en poursuivant l'effort d'augmentation de la productivité de ses services. L'évolution des moyens de l'INSEE prévus dans le budget 2011-2013 permettra par ailleurs l'implantation d'un centre statistique à Metz ; enfin, la poursuite de la rationalisation du réseau international de la Direction générale du trésor, engagée depuis 2009 et destinée à simplifier le dispositif d'appui des entreprises françaises à l'exportation.

Autre évolution notable de ce budget : la méthode de calcul du montant des prestations effectuées par la Banque de France pour le compte de l'État sera modifiée à compter de 2011, répondant ainsi aux préconisations du Parlement et de la Cour des comptes dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire. Cette évolution se traduit par une augmentation très significative des moyens mobilisés par l'État à ce titre, à hauteur de 164 millions d'euros, afin de couvrir l'ensemble des charges réellement supportées par la Banque pour l'exercice des missions confiées par l'État, et notamment la gestion des commissions de surendettement.

Je rappelle également que le Gouvernement consacrera 6,5 milliards d'euros au développement des filières industrielles et des PME sur les 35 milliards du grand emprunt.

Je finis par quelques mots sur les crédits inscrits sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». Les principales augmentations de capital concerneront La Poste, la Société française du Tunnel routier du Fréjus, le Fonds stratégique d'investissement et les banques régionales de développement.

Voilà les principaux points que je souhaitais rappeler, au-delà des éléments très détaillés qu'Anne-Marie Idrac et Hervé Novelli ont déjà portés à votre connaissance en commission élargie.