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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 77 181 89 171 170 145 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je rappelle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'est substituée à la taxe professionnelle, signifiant une baisse significative de la taxation. C'est aussi la raison pour laquelle nous défendons la taxation des antennes.

Mais compte tenu des réponses claires que vous nous avez apportées, monsieur le ministre, nous retirons nos amendements et nous rallions à l'amendement n° 145 rectifié , afin d'avancer vers la sérénité et la transparence.

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