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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 77 181 89 171 170 145 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Rappelons qu'il ne s'agit pas ici d'un débat technique sur la dangerosité de tel ou tel produit, mais d'un débat fiscal. L'important est donc de choisir le meilleur outil et celui dont les répercussions seront les plus faibles sur les consommateurs. Il me semble que c'est la taxe sur les antennes, qui a également le mérite d'être la plus efficace, car nous avons actuellement 85 000 antennes et leur nombre ne va faire qu'augmenter. En revanche, le nombre de téléphones vendus chaque année est assez aléatoire. Il est donc préférable que nous ayons une assiette fixe déterminée par le nombre d'antennes plutôt que par la quantité aléatoire d'appareils électromagnétiques vendus.

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