Intervention de François Baroin
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 77 181 89 171 170 145 91
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Pour deux raisons.
D'une part, parce que l'amendement répond aux exigences du Grenelle 1, en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de l'utilisation des réseaux radioélectriques sur la base du nombre de stations dont ils disposent. C'est un point important, auquel le Gouvernement tenait.
D'autre part, parce que l'amendement affecte les ressources supplémentaires à deux établissements publics chargés de mettre en oeuvre un dispositif de contrôle des expositions et un financement de la recherche rénové.
En ce sens, nous répondons à l'esprit et à la déclinaison du Grenelle 1 et nous fixons un niveau de taxe acceptable.
