Intervention de Alain Gest

Non, c'est un constat.

Que disent tous les rapports ? Qu'un doute est encore permis sur le danger du téléphone portable au-delà d'une durée d'utilisation de dix ans, parce que nous n'avons qu'une connaissance récente de ces conséquences. En revanche, il n'y a pas de doute sur les antennes. Cela a amené le Gouvernement à faire plusieurs préconisations, tout à fait saines, d'éloignement du téléphone, d'utilisation de l'oreillette…

L'ancienneté du débat sur ce sujet n'est pas suffisante, il convient de poursuivre les recherches. Se pose le problème du financement de ces recherches. La Fondation Santé et Radiofréquences, qui avait été créée à l'issue d'un précédent rapport de l'OPECST, avait pour péché originel d'être financée, en partie, par les opérateurs. Elle a perdu toute crédibilité en dépit du travail tout à fait correct qu'elle pouvait réaliser.

Il fallait donc trouver une autre source de financement. C'est l'objet des propositions diverses qui sont faites dans les différents amendements.

Pour ma part, je trouve fort regrettable, sur le plan du symbole, que l'on propose de porter la taxe sur ce qui, à l'évidence, ne constitue pas aujourd'hui le danger le plus avéré puisqu'aucune étude au monde ne dit clairement qu'il y a un danger à proximité des antennes de téléphone, alors qu'un doute subsiste peut-être sur le téléphone.

C'est la raison pour laquelle je propose de lever une taxe de 25 centimes d'euro par téléphone sur les téléphones vendus. Sachant qu'il s'en est vendu 25 millions l'année dernière, cela rapporterait 6 millions d'euros pour financer la recherche.