Intervention de François Brottes

Puisque vous insistez, monsieur le président, je vais présenter l'amendement n° 170 .

Vous aurez compris, parce que vous l'aurez lu attentivement, monsieur le président, qu'à l'inverse du précédent, l'amendement n° 170 ne propose pas d'affectation de la taxe. Il s'agit d'un amendement de repli. Pour ne pas froisser les experts budgétaires de cette maison, nous leur proposons une taxe de 10 % mais nous leur laissons le choix qu'elle soit ou non affectée.

Madame de La Raudière, notre groupe n'est pas favorable à taxer les télécommunications lorsqu'il s'agit de compenser les pertes de recettes publicitaires de la télévision, mais quand il s'agit de traiter les questions de télécommunications, nous considérons que la taxation a toute sa légitimité.