Intervention de François Brottes

Le chantier est difficile parce que nous avons, face à nous, à la fois des opérateurs, qui sont là pour faire du business – ils sont payés pour cela – et des associations et des citoyens, qui se posent des questions légitimes. Il faut savoir qui fait la recherche en matière de santé publique et comment est financée cette recherche. C'est à ces questions que répond cet amendement.

Nous proposons que soit prélevée une taxe sur le fait générateur, c'est-à-dire l'antenne, que cette taxe soit additionnée à l'IFER et qu'elle alimente un fonds dédié. Ce fonds nourrira le budget des agences qui, elles, sont indépendantes et qui mèneront réflexion et expertise sur ces questions pour éclairer l'ensemble de nos concitoyens.

Cet amendement répond à une promesse du Gouvernement dans le cadre du Grenelle des ondes mais qui n'était pas concrétisée dans ce budget.