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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 77 181 89 171 170 145 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de celui que vient de défendre Gérard Bapt. Nous devons répondre ensemble à deux questions.

Dans la loi Grenelle 1, la majorité avait accepté une proposition d'amendement portée par l'opposition, qui visait à exiger que les mesures de contrôle des émissions des ondes électromagnétiques soient réalisées par des organismes indépendants et financées par un fonds dédié pour que les opérateurs ne soient pas suspectés d'avoir la main sur les bureaux d'études et en plus de les payer pour effectuer un travail de contrôle. Tout le monde était tombé d'accord avec ce principe, qui a fait l'objet de l'article 42 de la loi Grenelle 1.

Un autre débat a ensuite été lancé sur la dangerosité ou non pour la santé du champ électromagnétique des antennes, du téléphone mobile ou autres. L'AFSSET, l'agence s'appelait encore comme ça à l'époque, a produit un rapport. Je n'ai ni l'autorité ni les connaissances scientifiques ni l'expertise pour en rendre compte. Simplement, j'ai cru comprendre des conclusions de ce rapport que plus on était sobre en matière d'émissions électromagnétiques, mieux on se porterait dans l'avenir.

Un comité opérationnel d'expérimentation sur les antennes relais a été mis en place, comité que j'ai l'honneur de présider, pour étudier ce que pourraient être des fréquences inférieures des ondes électromagnétiques. Plusieurs villes françaises ont lancé des expérimentations. Je répondrai à mon collègue Chanteguet, qui, à voix basse, me traite de « vendu », que si j'ai accepté cette mission, avec l'accord de mon groupe politique, c'est parce que je constate que les élus de la France entière sont pris aujourd'hui en otages. Ils se retrouvent dans des situations inextricables, dans des débats totalement irrationnels. Il me semblait important que les uns et les autres, quel que soit notre bord, nous apportions des réponses rationnelles, transparentes, les moins contestables possibles à l'ensemble de nos concitoyens.

J'estime que la charge que j'ai acceptée est d'intérêt général et d'intérêt public et qu'elle honore l'hémicycle dans sa totalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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