Intervention de Gérard Bapt

La Fondation santé et radiofréquences, créée en 2005, avait notamment pour mission de promouvoir et financer des programmes de recherche épidémiologique, expérimentale et sociologique sur les effets de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences utilisés notamment pour les communications électroniques – les maires que beaucoup d'entre nous sommes rencontrent souvent de grandes difficultés sur ces sujets !

Financée à parité par le ministère de la recherche et les industriels du secteur, cette fondation a vu sa crédibilité remise en cause, en raison sans doute de la participation des industriels à sa gouvernance.

À la suite de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement », pilotée en 2009 par le ministère de la santé, un comité opérationnel a été mis en place ; il a suggéré la mise en place d'une taxe à payer par les industriels concernés.

Le présent amendement propose donc la création de cette taxe sur les industriels du secteur. Son produit serait affecté, à hauteur de 2 millions d'euros, à la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le reliquat pourrait être affecté à l'Agence de services et de paiement.