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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 77 181 89 171 170 145 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77 , 181 , 89 , 171 , 170 , 145 rectifié et 91 rectifié , portant articles additionnels après l'article 73, et qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 181 sont identiques, ainsi que les amendements nos 89 et 171 .

La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 77 .

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