Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 73, amendements 131 132
Marc Le Fur, président :Sur l'article 73, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Pélissard, rapporteur spécial de la commission des finances, nos 131 et 132.
(Les amendements nos 131 et 132 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 73, amendé, est adopté.)
