Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à supprimer la taxe générale sur les activités polluantes sur les tonnages de déchets qui sont le résultat de catastrophes naturelles.

La TGAP, c'est l'arme ultime pour réduire les déchets et inciter au recyclage. Mais, pour ceux qui ont été frappés par une catastrophe naturelle, c'est en quelque sorte une double peine qui pèse sur les collectivités. Je propose donc que cette taxe ne soit pas perçue en cas de catastrophe naturelle.