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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 71, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 190 , portant article additionnel après l'article 71.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

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