Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 70, amendements 84 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement concerne les prélèvements d'eau. Nous proposons de donner aux comités de bassin la possibilité d'augmenter la redevance sur les prélèvements se traduisant par des consommations nettes importantes, notamment en période d'étiage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion