Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 70, amendement 178
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a donné un avis défavorable. D'abord, il n'est pas évident qu'il faille augmenter les prélèvements. Ensuite, les comités de bassin peuvent déjà faire évoluer les taux, mais ils ne le font pas. L'amendement ne paraît donc pas très judicieux par l'augmentation de prélèvements qu'il semble conseiller, et de plus il paraît peu utile eu égard aux capacités de mobilisation de financement dont disposent déjà les comités de bassin.
