Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 304
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel j'exprime un avis favorable. Cet amendement vise à tirer les conséquences de transferts de personnels du ministère de l'écologie aux départements pour la maintenance des routes, en contrepartie d'un amendement, voté dans la première partie du budget, tendant à affecter une part de TIPP aux départements.
(L'amendement n° 304 est adopté.)
